Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil, d'accompagnement et de formation proposées par AO.P PRIBIL S.A.S. Le détail des prestations, des tarifs et des conditions spécifiques figure dans la proposition commerciale signée entre les parties.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations effectuées par AO.P PRIBIL : accompagnement opérationnel (mémoire technique, audit, pack technique, candidature en groupement), conseil et supervision, formation professionnelle.

2. Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours sauf mention contraire. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et déclenche l'exécution de la prestation selon les modalités convenues.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes, en euros. Le règlement intervient selon les modalités prévues au devis. Toute facture impayée à son terme donne lieu, sans formalité préalable, à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Confidentialité

AO.P PRIBIL s'engage à une stricte confidentialité sur les informations transmises par le client. Aucun document, donnée ou élément stratégique ne sera divulgué à un tiers sans autorisation écrite préalable du client.

5. Propriété intellectuelle

Les méthodes, gabarits, supports et outils mis à disposition restent la propriété d'AO.P PRIBIL. Le client dispose d'un droit d'usage interne pour les besoins de son activité, hors revente ou diffusion à des tiers.

6. Force majeure

AO.P PRIBIL ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution provoquée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

7. Litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AO.P PRIBIL. Droit applicable : droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@aop-pribil.com.